Conditions Générales de Cours

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du site www.bedukids.be (pour les cours)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.bedukids.be et à l’utilisation de ce site édité par l'ASBL B-EduKids, enregistrée sous le numéro BCE 0804.718.928, dont le siège est établi à Rue Juliette Wytsman 37 (ci-après « B-EduKids »).

Les coordonnées de B-EduKids sont les suivantes :

Email : bedukids.asbl@gmail.com

Numéro de téléphone : 0492.48 80 95

Courrier : Rue Juliette Wytsman 37

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Activité parascolaire : désigne toute activité parascolaire organisée et encadrée par B-EduKids à destination des enfants de 2,5 à 12 ans, parmi lesquelles les activités suivantes : Psychomotricité, multisport, danse, art martiaux , foot, basketball.

Cours : désigne les cours dispensés dans le cadre de l'Activité parascolaire à laquelle le participant est inscrit.

Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation.

L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour l'Activité parascolaire. Sauf mention contraire, la durée de l'Activité parascolaire se déroule de [date de début] à [date de fin].

Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour une Activité parascolaire et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.b-edukids.be ou toutes autres URL que B-EduKids pourrait lui substituer.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.

Cotisation : désigne le coût de l'Inscription à une Activité parascolaire

Essai : désigne un premier Cours à l'exclusion de tous les autres.

Article 2. Activité de B-EduKids

Depuis l’an 2023, B-EduKids propose une multitude d'activités parascolaires visant à favoriser le développement intellectuel et social des enfants. B-EduKids se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que l'autonomie,la bienveillance, le plaisir, la socialisation et le respect dans le cadre d'activités ludiques et éducatives.

Article 3. Champ d’application des CGUV

3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à une Activité parascolaire, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et B-EduKids.

3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour B-EduKids, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.

3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.

Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec B-EduKids au titre des présentes.

Article 4. Acceptation et modification des CGUV

4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à une Activité parascolaire. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.

L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.b-edukids.be.

Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.

4.2. B-EduKids se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.

B-EduKids en informera le Client par tout moyen.

En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.

Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.

Article 5. Activités parascolaires proposées

Conformément aux exigences légales, B-EduKids présente sur le Site un descriptif détaillé des Activités et du parascolaires proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaître les caractéristiques essentielles des Activités et du Parascolaires (descriptif des activités, lieu des Activités parascolaires (descriptif des Cours, lieux, âges, horaires et coûts de la Cotisation, etc). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de B-EduKids, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Activités parascolaires et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix de l'Activité parascolaire ainsi que de son adéquation à ses besoins.

Article 6. L'inscription

6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Parascolaire » ou Activités présent sur la page d’accueil du Site www.b-edukids.be.

Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle sont listées les différentes Activités et Parascolaires proposées avec un lien "infos" sur lequel le Client est invité à cliquer. Après une description du contenu des Cours dispensés, sont repris les lieux, les âges, les horaires et le coût de la Cotisation relative à l'Activité parascolaire sélectionnée.

Le Client est invité à sélectionner le bouton "INSCRIPTION".

Il est alors redirigé vers une page intitulée "FORMULAIRE D'INSCRIPTION" lui indiquant un récapitulatif des caractéristiques essentielles de l'Activité parascolaire sélectionnée, en ce compris le lieu du site, la période durant laquelle l'Activité parascolaire est dispensée, le prix de la Cotisation et un descriptif du contenu des Cours.

S'il le souhaite, le Client est invité à cliquer sur le bouton "ENVOYER" et à sélectionner l'activité que vous souhaitez réserver.

Au bas de la page, le client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation, avant de confirmer l'inscription du participant. Il y a également la possibilité de prendre connaissance de la politique d'utilisation des données par B-EduKids en cliquant sur le lien "politique d'utilisation de vos données".

Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais. Cet accusé de réception reprendra notamment le coût de la Cotisation, le délai de paiement, les coordonnées de paiement dont la communication structurée à indiquer lors du paiement.

6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de B-EduKids.

6.3. B-EduKids précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du mail de confirmation. L’Utilisateur ou le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.

6.4. Si le participant ne souhaite plus poursuivre une Activité, le Client en informe B-Edukids. En ce cas, le Cours en question sera considéré comme valant un Essai.

6.5. Le Client peut s'inscrire à une Activité parascolaire en cours d'année scolaire, sous réserve des places encore disponibles pour cette Activité.

6.6. B-EduKids se réserve le droit de modifier ou de supprimer une Activité parascolaire en cas d'Inscriptions insuffisantes.

Article 7. Conditions financières

7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription et sur l'email de confirmation de l'Inscription subséquent.

Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.

7.2. A défaut de paiement des sommes dues à l'échéance reprise dans l'email de confirmation, celles-ci seront initialement majorées d'un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l'échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois ainsi qu'une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportés par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de B-EduKids si cette dernière n'exécute pas ses obligations.

7.3. En cas de non-paiement de tout montant dû à l'échéance par le Client, B-EduKids se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs du Client ou de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat, et ce, sans préjudice de son droit à l'indemnisation du préjudice subit.

7.4. En cas d'Inscription en cours d'année, le coût de la Cotisation à payer à B-EduKids correspond au montant que l'administrateur fixera concernant de l'Activité parascolaire sélectionnée.

Article 8. Responsabilité

8.1. La responsabilité de B-EduKids ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». B-EduKids fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors du contrôle de B-EduKids et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de B-EduKids .

B-EduKids ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.

8.3. B-EduKids n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.

8.4. La responsabilité de B-EduKids ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Cours ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de ceux-ci.

8.5. B-EduKids ne garantit pas que les Cours proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.

8.6. B-EduKids n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés aux Cours par les participants.

8.7. Si la responsabilité de B-EduKids est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix de la Cotisation sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.

Article 9. Rétractation ou annulation par le Client

9.1. B-EduKids accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par B-EduKids , sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.2.

Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

Il pourra également informer B-EduKids de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse bedukids.asbl@gmail.com .

En cas d’exercice du droit de rétractation, B-EduKids remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter. Si un ou plusieurs Cours ont été dispensés au participant pendant le délais de rétractation, B-EduKids retiendra sur le paiement de la Cotisation ou à défaut de paiement, sera en droit de réclamer au Client, la portion des Cours dispensés entre le début de l'exécution du contrat jusqu'à ce que le Client informe B-EduKids de son souhait de se rétracter, au regard de la totalité des Cours initialement prévus.

Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

9.2. Passé le délai d'exercice du droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l'inscription, B-EduKids laisse au Client la faculté d'annuler l'Inscription sans frais pour autant que la demande écrite d'annulation ait été réceptionnée par B-EduKids au plus tard 24h avant le début des Cours. En ce cas, B-EduKids remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.

En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l'inscription mais intervenant moins de 24h avant le début du Cours, B-EduKids remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par B-EduKids , ce que le client accepte.

9.3. En cas d'interruption par le Client du Cours dispensé par B-EduKids auquel il s'est inscrit, l'intégralité du montant de la cotisation reste due/acquise à B-EduKids sauf production par le Client d'un certificat médical justifiant son incapacité à poursuivre le Cours.

9.4. En cas d'Essai visé à l'article 6.4, et pour autant que le Client ait informé B-EduKids de son souhait de ne plus poursuivre les Cours à l'issue de celui-ci, B-EduKids remboursera le Client de la totalité de la Cotisation qu'il aura payée le cas échéant.

9.5. En cas de maladie prolongée de minimum trois semaines consécutives de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des Cours auxquels l’enfant n’a pas pu participer moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par B-EduKids , pour autant que le Client produise un certificat médical confirmant la réalité de la maladie prolongée et que préalablement aux cours auxquels l'enfant n'a pas participé, le Client ait prévenu B-EduKids de l'absence pour maladie, de ce dernier.

En cas d’exercice du droit d’annulation, B-EduKids remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.

Article 10. Annulation ou modification de l’horaire des cours par B-EduKids

10.1. Le manque d'inscriptions suffisantes à une Activité parascolaire de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour B-EduKids des cas de force majeure qui permettent à B-EduKids de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client d'annuler l'Activité parascolaire sur le site sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’irrésistibilité des circonstances ni l’impossibilité pour B-EduKids d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à B-EduKids , elle ne pourra être tenue responsable.

10.2. En cas d'annulation d'une Activité parascolaire sur le site, le Client aura la possibilité d’opter pour la même Activité parascolaire sur un autre site ou pour une autre Activité parascolaire à la même période selon les disponibilités existantes. si aucune proposition d'Activité parascolaire alternative ne convient au Client, il sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à B-EduKids.

10.3. En cas de modification des dates d'une Activité parascolaire, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement de la Cotisation à condition que cette demande soit portée à la connaissance de B-EduKids par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.

Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.

10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d'un ou plusieurs Cours sans que B-EduKids n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Ces évènements étant extérieurs à , elle ne pourra être tenue responsable. Si de tels évènements constitutifs de cas de force majeure surviennent, B-EduKids n'est pas soumise à l'obligation de rembourser tout ou partie du prix de la Cotisation que le Client a payée et le Client n'est pas dispensé du paiement de tout ou partie du prix de la Cotisation, si ce dernier n'a pas encore procédé à son paiement.

Article 11. Résiliation

11.1. B-EduKids et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.

11.3. B-EduKids se réserve le droit de mettre fin au suivi des Cours d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement des cours des autres enfants.

Article 12. Déroulement pratique des Cours

12.1. Le Client doit prévoir une tenue sportive adaptée à l'Activité parascolaire. Le Client doit veiller à ce que les bijoux/montres ou autres objets susceptibles de blesser ou d'être cassés soient ôtés avant le début des Cours.

12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur peuvent être maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une éventuelle tenue de rechange.

12.3. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l'enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Cours.

Article 13. Utilisation du Site

13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à B-EduKids

13.2. B-EduKids ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à B-EduKids.

L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.

L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de B-EduKids ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Cours sans l’accord préalable écrit de B-EduKids constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

Article 15 : Données personnelles

15.1. B-EduKids veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.

Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).

Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par B-EduKids et pour répondre aux demandes des Clients ainsi que pour faciliter leur identification et leur navigation sur le site et à des fins statistiques. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.

L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de B-EduKids, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.

Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, B-EduKids pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.

Les données collectées à l’occasion de l’inscription à une Activité parascolaire sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :

une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de B-EduKids. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à B-EduKids indiquant ses nom et prénom. B-EduKids pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.

B-EduKids mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.

En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, B-EduKids les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Article 16. Droit à l’image des participants

Les photos prises pendant les Cours sont considérées libres d’utilisation par B-EduKids pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.

L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de B-EduKids

Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.

B-EduKids invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès le premier Cours, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.

Article 17. Dispositions diverses

17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de B-EduKids et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.

17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. B-EduKids et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.

17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

Article 18. Juridictions et droit applicable

18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.

18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à B-EduKids afin de trouver une solution amiable

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.